Bandeau5.jpg

Bandeau6.jpg

Bandeau0.jpg

Bandeau4.jpg

Bandeau2.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » L'association foncière
    Imprimer la page...
Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC

L'association foncière

L'Association Foncière est une association de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole.
Mais l'Association Foncière est aussi un établissement public à caractère administratif relevant de la justice administrative.
Elle regroupe l’ensemble des propriétaires situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.
Son rôle est de gérer et d'entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles.

Ses ressources viennent de la redevance AF dont le montant annuel est voté par le bureau.
Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.
Les membres du bureau sont nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux liste dont l'une est présentée par la Chambre de l'Agriculture et l'autre par le Conseil Municipal.


Pierre SEENE préside l'Association Foncière de Mulhausen depuis 2014.

L'Association foncière oeuvre en particulier à l'entretien de la voirie rurale, des cours d'eau et des fossés.

Pour contacter l'AF, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie, téléphone : 03 88 70 72 47 (le lundi de 18h à 20 heures), par courriel : mairie.uttwiller@wanadoo.fr ou par courrier à M. le Président de l'AF, Mairie, 67330 UTTWILLER.

Le mot du Président

Le bureau de l'Association Foncière a bien voulu m'élire à cette fonction, je l'en remercie très sincèrement.

Issu de ce milieu que je respecte profondément, favorable au dialogue et à la transparence, je suis ouvert à toutes vos suggestions et propositions.
Nos marges de manœuvres financières étant plus que limitées, essayons d'oeuvrer ensemble pour le bien de tous.

Je vous dis à très bientôt.

Pierre SEENE

L’association foncière est soumise aux réglementations en vigueur, notamment aux articles L.131-1 à L.133-7 et R.133-1 à R.133-10 du Code rural,

L’association est régie par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004,
le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006,
et l’article 95, 2° de la loi n° 2005-157 du 25 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et par les dispositions du code rural antérieur au 1er janvier 2006.

L’association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Elle a adopté, lors de l'assemblée générale du 6 mai 2016, les nouveaux statuts exigés par les textes règlementaires et conformes à ces derniers.

PDF-download.pngConsulter et télécharger les statuts

Pour consulter et télécharger le compte rendu des délibération du bureau directeur de l'association foncière d'Uttwiller, cliquez sur l'image au dessus de la date de la séance.

cm140422.JPG

06/10/2014

1. Installation du Bureau
2. Election du Président
3. Election du vice-Président
4. Election du Secrétaire

cm140422.JPG

30/01/2017

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 23 janvier 2016
  3. Approbation du compte administratif 2016
  4. Affectation du résultat de fonctionnement 2016
  5. Approbation du compte de gestion 2016
  6. Tarif 2017 de la taxe de remembrement
  7. Vote du budget primitif 2017

cm140422.JPG

29/01/2018

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 30 janvier 2017
3. Approbation du compte administratif 2017
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2017
5. Approbation du compte de gestion 2017
6. Tarif 2018 de la taxe de remembrement
7. Vote du budget primitif 2018
8. Indemnité secrétaire

 

cm140422.JPG

28/01/2019

 

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 29 janvier 2018
  3. Approbation du compte administratif 2018
  4. Affectation du résultat de fonctionnement 2018
  5. Approbation du compte de gestion 2018
  6. Tarif 2019 de la taxe de remembrement
  7. Vote du budget primitif 2019

cm140422.JPG

25/11/2019

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 28 janvier 2019
  3. Convention avec la commune
  4. Travaux de voirie

cm140422.JPG

30/01/2021

  1. Installation du Bureau
  2. Election du Président
  3. Election du Vice-Président
  4. Nomination du secrétaire
  5. Désignation du secrétaire de séance
  6. Approbation de la séance du 27 janvier 2020
  7. Approbation du compte administratif 2020
  8. Affectation du résultat de fonctionnement 2020
  9. Approbation du compte de gestion 2020
  10. Tarif de la taxe de remembrement 2021
  11. Vote du budget primitif 2021

cm140422.JPG

08/11/2021

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 30 janvier 2021
  3. Cession de la parcelle 04/256
cm140422.JPG31/01/2022

1.    Désignation d’un secrétaire de séance
2.    Approbation de la séance du 8 novembre 2021
3.    Approbation du compte administratif 2021
4.    Affectation du résultat de fonctionnement 2021
5.    Approbation du compte de gestion 2021
6.    Tarif 2022 de la taxe de remembrement
7.    Vote du budget primitif 2022

cm140422.JPG12/09/2022

1.    Désignation d’un secrétaire de séance
2.    Approbation de la séance du 31 janvier 2022
3.    Passage en nomenclature M57
4.    Admission en non-valeur


Date de création : 21/07/2022 @ 16:03
Catégorie : Notre commune - Vie municipale
Page lue 713 fois