Nouvel état d'urgence sanitaire

En conséquence, le décret du 10 juillet 2020 est remplacé par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de cet état d'urgence sanitaire. Il entre en vigueur immédiatement.

1/ Le département du Bas-Rhin se situe en état d’urgence sanitaire « simple », c’est à dire sans couvre-feu. Un certain nombre de mesures « automatiques » sont prévues dans ce décret :

Aucun évènement de plus de 5000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire.

➔ Voie publique ou lieux ouverts au public (plages, parcs et jardins....) :

A compter de samedi 17 octobre, les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits. Les fêtes communales, évènements sportifs ne pourront pas être organisés à compter de ce jour..

Toutefois, demeurent autorisés :

• 1° les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
• 2° les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• 3° les services de transport de voyageurs ;
• 4° les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret ;
• 5° les cérémonies funéraires organisées hors des ERP ;
• 6° les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
• 7° les marchés .

➔ Dans les ERP (établissement recevant du public)

Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et dans les CTS (chapiteaux, tentes et structures), les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) seront interdits à compter de lundi 19 octobre 2020

Deux types de règles s’appliquent dans les ERP :

• Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques): jauge par densité de 4m² par visiteur,
• Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes,

Les ERP de type N, EF, OA, qui comprennent notamment les bars et restaurants ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :

• Les personnes accueillies ont une place assise ;
• Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
• Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

Dans le Bas-Rhin, ces dispositions sont complétées depuis la semaine dernière par l’instauration, en collaboration avec l’UMIH, d’un « cahier de rappel » sur la base du volontariat, à la fois de l’établissement et du client,.pour faciliter le tracing.

Les cérémonies civiles ou religieuses: Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) pourront être organisées. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies ; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes). Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L et CTS.

A compter de ce jour 17 octobre 2020, et jusqu’au 16 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus : 

1. dans l’ensemble du département du Bas-Rhin :

• dans tout rassemblement, réunion ou activité organisé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes et qui n’est pas interdit en application de l’article 3 du décret du 16 octobre 2020 sus-visé, à l’exception des activités sportives et artistiques sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur ;
• pour tout marché non couvert, vide-grenier ou brocante.

2. dans les 13 communes de plus de 10.000 habitants du département, dans les mêmes conditions que les arrêtés préfectoraux précédents.

3. Enfin, s’agissant des déplacements transfrontaliers, vous trouverez ci-après le lien vous permettant de prendre connaissance des éléments transmis par les 3 Länder frontaliers sur la règle des 24 h qui s’applique le long des frontières correspondantes avec les pays voisins. Cette règle permet aux citoyennes et citoyens de se déplacer sans restriction dans un délai de 24h dans la zone frontalière et de mener leur vie quotidienne transfrontalière sans obstacle .

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Actualites/Covid-19/COVID-19-Le-Grand-Est-classe-en-zone-a-risque-par-les-autorites-allemandes