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Texte à méditer :   “Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir.”   François MITTERAND

Les attestations et légalisation de signature

legalsign.jpgLes attestations

La mairie n’a aucune obligation légale à établir les attestations :

  • de domicile,
  • de célibat,
  • de non-remariage,
  • de vie commune,

Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

Formalités administratives

Copies certifiées conformes

La certification conforme des documents ne peut être désormais demandée que lorsqu’elle est exigée par une administration étrangère.

Suivez ce lien pour plus d’informations.

Légalisation de signature

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Suivez ce lien pour plus d’informations.

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Date de création : 17/07/2022 @ 15:44
Catégorie : En pratique - Remplir des formalités
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