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HLPP - le PLUi Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire des communes de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre..
Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.

Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Il est opposable à toutes autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrées depuis le 27 décembre dernier. 

Vous pouvez le consulter et le télécharger à partir du Géoportail de l’urbanisme  en cliquant sur l'image ci dessous.

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Date de création : 15/07/2022 @ 11:49
Catégorie : Notre commune - Réglementation
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