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Les délibérations du conseil municipal

2014 2015 2016 2017 2018 2019

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2017

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 16/01/2017

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 3 octobre  2016
  3. Création d’un comité technique et d’un CHSCT commun entre la com com de Hanau le Petite Pierre et certaines de ses communes membres
  4. Acceptation de don
  5. Subvention
  6. Commission intercommunale des Impôts Directs

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10/04/2017

  1. Approbation de la séance du  16 janvier  2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Approbation du compte administratif 2016
  4. Affectation de l’excédent de fonctionnement 2016
  5. Approbation du compte de gestion 2016
  6. Vote des taxes locales 2017
  7. Vote du budget primitif 2017
  8. Indemnités des élus

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24/04/2017

  1. Approbation de la séance du  10 avril  2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Elaboration d’un PLUI – débat communal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

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19/06/2017

  1. Approbation de la séance du  24 avril  2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Convention RPI
  4. Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement
  5. Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d’eau
  6. Validation finale DUER
  7. subventions
  8. tarifs de location de la salle communale

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18/09/2017

  1. Approbation de la séance du  19 juin  2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Modification des statuts de la com com
  4. Remplacement chaudières à l’école et la mairie
  5. Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) de la commune par le pays de Saverne Plaine et Plateau
  6. Frais d’inscription congrès des Maires

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20/11/2017

  1. Approbation de la séance du  18 septembre  2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Modification des statuts de la Com com
  4. Admission en non-valeur
  5. Taxe d’aménagement

2016

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22/02/2016

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 15 décembre 2015
  3. Validation des Agendas d'Accessibilité Programmée et demandes de subventions pour les travaux en résultant
  4. Approbation du compte administratif 2015
  5. Affectation du résultat de fonctionnement 2015
  6. Approbation du compte de gestion 2015
  7. Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

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04/04/2016

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 22 février 2016
  3. Vote des taxes locales 2016
  4. Vote du budget primitif 2016
  5. Demande de subvention parlementaire
  6. Demande de subvention pour travaux d’accessibilité au titre du soutien à l’investissement local
  7. Document unique
  8. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
  9. Création d’une ZAD par la CCPH

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20/06/2016

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 4 avril 2016
  3. Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle com com  résultant de la fusion entre la com com du Pays de Hanau avec La Petite Pierre
  4. Acceptation de don en échange de la mise à disposition de bouleaux
  5. Rapport 2015 sur la qualité et le prix du service public d’eau
  6. Rapport 2015 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement
  7. Donation
  8. Location terrains communaux

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03/10/2016

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 20 juin  2016
  3. Modification des statuts de la  com com : proposition de transfert de la compétence « aménagement numérique »
  4. Vente de dalles
  5. Donation BREFI
  6. Convention RPI : avenant

2015

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26/01/2015

  1. Désignation du secrétaire de Séance
  2. Approbation de la séance du 17 novembre 2014
  3. Document unique d'évaluation des risques professionnels
  4. Approbation du contrat de territoire
  5. Subventions
  6. Création de poste

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20/03/2015

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 26 janvier 2015
  3. Approbation du compte administratif 2014
  4. Affectation du résultat 2014
  5. Approbation du compte de gestion 2014
  6. Vote des taxes locales 2015
  7. Vote du Budget Primitif 2015
  8. Rémunération de l’ouvrier communal
  9. CCPH : opérations d’aménagement d’intérêt communautaire à vocation d’équipements publics
  10. Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  11. Accord sur le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur
  12. Subventions 

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11/05/2015

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 20 mars 2015
  3. Contrat d’assurance des risques statutaires
  4. Reversement avance pour achat de peinture
  5. Adhésion à la future agence d’ingénierie publique et approbation des statuts
  6. Subventions

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06/07/2015

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 11 mai 2015
  3. Aménagement d’un chemin piéton rue d’Ingwiller
  4. Motion demandant le renforcement des effectifs de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de La Petite Pierre - Bouxwiller

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02/11/2015

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 6 juillet 2015
  3. Dissolution du CCAS
  4. Transfert de la compétence dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  5. Schéma de mutualisation
  6. Aménagement chemin piéton rue d’Ingwiller
  7. Congrès des Maires : Frais d’inscription
  8. Vente de l’ancienne tondeuse
  9. AD’AP
  10. Don de l’ASL
  11. Versement d’un fond de concours à la CCPH pour les investissements réalisés en 2013 en matière d’éclairage public

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15/12/2015

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 2 novembre 2015
  3. Avis sur le projet  de schéma de coopération intercommunale
  4. ATIP – approbation des conventions relatives aux missions retenues
  5. Assurance risques statutaires

2014

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24/02/2014

  1. Désignation du secrétaire de Séance
  2. Approbation de la séance du 8 novembre 2013
  3. Approbation du compte administratif 2013
  4. Approbation du compte de gestion 2013
  5. Affectation du résultat 2013
  6. Subvention paroisse protestante
  7. Don de l’ASL
  8. Réforme des rythmes scolaires

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28/03/2014

  1. Installation des conseillers municipaux
  2. Election du maire
  3. Création des postes d'adjoints au maire
  4. Election de l'adjoint au maire
  5. Indemnités du maire et de l'adjoint

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22/04/2014

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 28 mars 2014
  3. Mise en place des commissions et désignation des délégués
  4. Délégations accordées au Maire
  5. Vote des taxes locales
  6. Vote du Budget Primitif 2014

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20/06/2014

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 22 avril 2014
  3. Election des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs
  4. Décisions modificatives
  5. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable
  6. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière
  7. Indemnité du comptable
  8. Subventions 

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11/07/2014

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 20 juin 2014
  3. Eclairage public
  4. Création d’un comité technique et d’hygiène de sécurité et de conditions de travail commun entre la CCPH et les communes membres
  5. Motion AMF

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08/09/2014

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 11 juillet 2014
  3. Chasse : mode de consultation des propriétaires et nomination des membres de la commission consultative
  4. Chasse : délégations accordées au Maire
  5. Affectation du produit de la chasse pour les terrains communaux
  6. Régime des aides à l’électrification rurale
  7. Motion relative à l’avenir de la Région Alsace

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27/10/2014

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 8 septembre 2014
  3. Chasse : d’attribution et prix de location
  4. Affectation du produit de la chasse
  5. Convention ATVA
  6. Frais d’inscription congrès des Maires
  7. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères

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17/11/2014

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 27 octobre 2014
  3. Taxe d’aménagement
  4. Subventions 


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