Arrêtés préfectoraux
Attention : cette page ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés préfectoraux publiés figure au recueil des actes administratifs .
Vous trouverez sur cette page uniquement les arrêtés préfectoraux concernant et impactant directement la vie quotidienne dans notre village pour une durée suffisamment "significative".
| Arrêté préfectoral (cliquez sur la date pour le consulter) | |
| 02/06/2023 | portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice |
| 07/07/2023 | portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin |
| 02/07/2024 |
portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2024 |
Date de création : 09/07/2023 @ 14:08
Catégorie : - Publication numérique
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