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Arrêtés préfectoraux

arrete-municipal.jpgAttention : cette page ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés préfectoraux publiés figure au recueil des actes administratifs .

Vous trouverez sur cette page uniquement les arrêtés préfectoraux concernant et impactant directement la vie quotidienne dans notre village pour une durée suffisamment "significative".

Arrêté préfectoral (cliquez sur la date pour le consulter)
02/06/2023  portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
07/07/2023  portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin 


Date de création : 09/07/2023 @ 14:08
Catégorie : Notre commune - Publication numérique
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