L'association foncière
L'Association Foncière est une association de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole.
Mais l'Association Foncière est aussi un établissement public à caractère administratif relevant de la justice administrative.
Elle regroupe l’ensemble des propriétaires situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.
Son rôle est de gérer et d'entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles.
Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.
Pierre SEENE préside l'Association Foncière de Mulhausen depuis 2014.
L'Association foncière oeuvre en particulier à l'entretien de la voirie rurale, des cours d'eau et des fossés.
Pour contacter l'AF, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie, téléphone : 03 88 70 72 47 (le lundi de 18h à 20 heures), par courriel : mairie.uttwiller@wanadoo.fr ou par courrier à M. le Président de l'AF, Mairie, 67330 UTTWILLER.
Le bureau de l'Association Foncière a bien voulu m'élire à cette fonction, je l'en remercie très sincèrement.
Issu de ce milieu que je respecte profondément, favorable au dialogue et à la transparence, je suis ouvert à toutes vos suggestions et propositions.
Nos marges de manœuvres financières étant plus que limitées, essayons d'oeuvrer ensemble pour le bien de tous.
Je vous dis à très bientôt.
Pierre SEENE
L’association foncière est soumise aux réglementations en vigueur, notamment aux articles L.131-1 à L.133-7 et R.133-1 à R.133-10 du Code rural,
L’association est régie par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004,
le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006,
et l’article 95, 2° de la loi n° 2005-157 du 25 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et par les dispositions du code rural antérieur au 1er janvier 2006.
L’association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Elle a adopté, lors de l'assemblée générale du 6 mai 2016, les nouveaux statuts exigés par les textes règlementaires et conformes à ces derniers.
Consulter et télécharger les statuts|
06/10/2014 |
1. Installation du Bureau |
||
|
30/01/2017 |
|
29/01/2018 |
1. Désignation d’un secrétaire de séance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 31/01/2022 |
1. Désignation d’un secrétaire de séance |
12/09/2022 |
1. Désignation d’un secrétaire de séance |
| 30/01/2023 |
1. Désignation d’un secrétaire de séance |