Uttwiller - L'association foncière

L'Association Foncière est une association de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole.
Mais l'Association Foncière est aussi un établissement public à caractère administratif relevant de la justice administrative.
Elle regroupe l’ensemble des propriétaires situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.
Son rôle est de gérer et d'entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles.

Pierre SEENE préside l'Association Foncière de Mulhausen depuis 2014.

L'Association foncière oeuvre en particulier à l'entretien de la voirie rurale, des cours d'eau et des fossés.

Pour contacter l'AF, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie, téléphone : 03 88 70 72 47 (le lundi de 18h à 20 heures), par courriel : mairie.uttwiller@wanadoo.fr ou par courrier à M. le Président de l'AF, Mairie, 67330 UTTWILLER.

Le mot du Président

Le bureau de l'Association Foncière a bien voulu m'élire à cette fonction, je l'en remercie très sincèrement.

Issu de ce milieu que je respecte profondément, favorable au dialogue et à la transparence, je suis ouvert à toutes vos suggestions et propositions.
Nos marges de manœuvres financières étant plus que limitées, essayons d'oeuvrer ensemble pour le bien de tous.

Je vous dis à très bientôt.

Pierre SEENE

Les fondement juridiques et statuts de l'AF

L’association foncière est soumise aux réglementations en vigueur, notamment aux articles L.131-1 à L.133-7 et R.133-1 à R.133-10 du Code rural,

L’association est régie par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004,
le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006,
et l’article 95, 2° de la loi n° 2005-157 du 25 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et par les dispositions du code rural antérieur au 1er janvier 2006.

L’association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Elle a adopté, lors de l'assemblée générale du 6 mai 2016, les nouveaux statuts exigés par les textes règlementaires et conformes à ces derniers.

Consulter et télécharger les statuts

Les délibérations du bureau directeur

Pour consulter et télécharger le compte rendu des délibération du bureau directeur de l'association foncière d'Uttwiller, cliquez sur l'image au dessus de la date de la séance.

06/10/2014	1. Installation du Bureau 2. Election du Président 3. Election du vice-Président 4. Election du Secrétaire
30/01/2017	Désignation d’un secrétaire de séance Approbation de la séance du 23 janvier 2016 Approbation du compte administratif 2016 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 Approbation du compte de gestion 2016 Tarif 2017 de la taxe de remembrement Vote du budget primitif 2017	29/01/2018	1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation de la séance du 30 janvier 2017 3. Approbation du compte administratif 2017 4. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 5. Approbation du compte de gestion 2017 6. Tarif 2018 de la taxe de remembrement 7. Vote du budget primitif 2018 8. Indemnité secrétaire
28/01/2019	Désignation d’un secrétaire de séance Approbation de la séance du 29 janvier 2018 Approbation du compte administratif 2018 Affectation du résultat de fonctionnement 2018 Approbation du compte de gestion 2018 Tarif 2019 de la taxe de remembrement Vote du budget primitif 2019	25/11/2019	Désignation d’un secrétaire de séance Approbation de la séance du 28 janvier 2019 Convention avec la commune Travaux de voirie
30/01/2021	Installation du Bureau Election du Président Election du Vice-Président Nomination du secrétaire Désignation du secrétaire de séance Approbation de la séance du 27 janvier 2020 Approbation du compte administratif 2020 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 Approbation du compte de gestion 2020 Tarif de la taxe de remembrement 2021 Vote du budget primitif 2021	08/11/2021	Désignation du secrétaire de séance Approbation de la séance du 30 janvier 2021 Cession de la parcelle 04/256
31/01/2022	1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation de la séance du 8 novembre 2021 3. Approbation du compte administratif 2021 4. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 5. Approbation du compte de gestion 2021 6. Tarif 2022 de la taxe de remembrement 7. Vote du budget primitif 2022	12/09/2022	1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation de la séance du 31 janvier 2022 3. Passage en nomenclature M57 4. Admission en non-valeur
30/01/2023	1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation de la séance du 12/09/2022 3. Approbation du compte administratif 2022 4. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 5. Approbation du compte de gestion 2022 6. Tarif 2023 de la taxe de remembrement 7. Vote du budget primitif 2023