Mes droits et obligations à propos des prélèvements des eaux dites "alternatives"
En savoir plus sur la réglementation
N'oubliez pas qu'il est obligatoire de déclarer en Mairie, les dispositifs de captage d'eau de pluie, vos puits éventuels ainsi que les dispositifs de captage d'eau de cours d'eau et l'usage que vous faites de cette eau.
Le formulaire déclaratif a été adressé, accompagné des instructions et explications courant octobre 2009.
Vous pouvez également le télécharger il figure dans le flyer proposé par le SDEA
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