Arrêtés préfectoraux
Attention : cette page ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés préfectoraux publiés figure au recueil des actes administratifs .
Vous trouverez sur cette page uniquement les arrêtés préfectoraux concernant et impactant directement la vie quotidienne dans notre village pour une durée suffisamment "significative".
Arrêté préfectoral (cliquez sur la date pour le consulter) | |
02/06/2023 | portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice |
07/07/2023 | portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin |
02/07/2024 |
portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2024 |
Date de création : 09/07/2023 @ 14:08
Catégorie : - Publication numérique
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