SDEA - Le captage d'eau de pluie - ou d'un puit
Mes droits et obligations à propos des prélèvements des eaux dites "alternatives"
Vous êtes très nombreux à utiliser ou à vouloir utiliser des ressources d’eau alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l’arrosage du jardin, le lavage de voitures, le lave-linge ou encore les toilettes
Pour vous guider le SDEA a crée un nouvel outil de communication afin de vous permettre de connaître la réglementation et les conditions d'utilisation de ses sources d'eau alternatives
Pour vous guider le SDEA a crée un nouvel outil de communication afin de vous permettre de connaître la réglementation et les conditions d'utilisation de ses sources d'eau alternatives
En savoir plus sur la réglementation
N'oubliez pas qu'il est obligatoire de déclarer en Mairie, les dispositifs de captage d'eau de pluie, vos puits éventuels ainsi que les dispositifs de captage d'eau de cours d'eau et l'usage que vous faites de cette eau.
Le formulaire déclaratif a été adressé, accompagné des instructions et explications courant octobre 2009.
Vous pouvez également le télécharger il figure dans le flyer proposé par le SDEA
Date de création : 15/07/2022 @ 11:42
Catégorie : - Réglementation
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