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L'Association Foncière d'Uttwiller

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Pour contacter l'AF 

Veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie, téléphone : 03 88 70 72 47 fax : 03 88 70 95 13, 
courriel : mairie.uttwiller@wanadoo.fr
ou par courrier à
M. le Président de l'AF, Mairie,
67330 UTTWILLER

L'Association Foncière est un établissement public à caractère administratif relevant de la justice administrative.
Elle regroupe l’ensemble des propriétaires situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.

Son rôle est de gérer et d'entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles.
Ses ressources viennent de la redevance AF dont le montant annuel est voté par le bureau. 
Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.
 
Les membres du bureau sont nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux liste dont l'une est présentée par la Chambre de l'Agriculture et l'autre par le Conseil Municipal.

Ainsi, sous la direction de Pierre SEENE, Président de l'Association Foncière d'Uttwiller depuis le 6 octobre 2014, le bureau est composé de Messieurs Jean-Michel WEIL, vice-président, Frédéric KRIEGER, secrétaire, Edith HAESSIG, Michel HOFF, Roland KOENIG, Maire, Frédéric KRIEGER, Henri LICKEL en qualité de membres titulaires et Anneliese DEISS, Christian DONNENWIRTH, Robert SCHMITT et Jean-Georges WENDLING en qualité de membres suppléants.

L'Association foncière oeuvre en particulier à l'entretien de la voirie rurale, des cours d'eau et des fossés.

 Retrouver sa parcelle.

  Visualisez sur le plan de la commune votre parcelle
   Cliquez sur l'image pour accéder à l'application

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Le mot du Président

Le bureau de l'Association Foncière a bien voulu m'élire à cette fonction, je l'en remercie très sincèrement.

Issu de ce milieu que je respecte profondément, favorable au dialogue et à la transparence, je suis ouvert à toutes vos suggestions et propositions.
Nos marges de manœuvres financières étant plus que limitées, essayons d'oeuvrer ensemble pour le bien de tous.

Les nouvelles dispositions à mettre en oeuvre prochainement (statuts) sont pour moi une belle opportunité pour favoriser, échanges et entente entre nous.

Je vous dis à très bientôt.

Pierre SEENE

Pour consulter les statuts de l'AF tels qu'ils ont été adopté lors de l'assemblée générale du 6 mai 2016

Les fondements juridiques

codeRural.gifL’association foncière est soumise aux réglementations en vigueur, notamment aux articles L.131-1 à L.133-7 et R.133-1 à R.133-10 du Code rural, 

L’association est régie par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004,
le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006,
et l’article 95, 2° de la loi n° 2005-157 du 25 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et par les dispositions du code rural antérieur au 1er janvier 2006.


L’association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

et pour obtenir un extrait du plan cadastrale ou un plan de masse,

si vous connaissez les références cadastrales de votre parcelle (section, n°parcelle), ou l'adresse si le terrain est situé dans le village, consultez le site

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Les délibérations du bureau

Cliquez sur l'image pour télécharger le fichier

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06/10/2014

1. Installation du Bureau
2. Election du Président
3. Election du vice-Président
4. Election du Secrétaire

  1.  Le bilan de notre activité en 2015 (vu et lu dans le Blattel)

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30/01/2017

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 23 janvier 2016
  3. Approbation du compte administratif 2016
  4. Affectation du résultat de fonctionnement 2016
  5. Approbation du compte de gestion 2016
  6. Tarif 2017 de la taxe de remembrement
  7. Vote du budget primitif 2017


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