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La redevance incitative : mode d'emploi

Depuis le 1er juillet 2012 la Redevance Incitative est opérationnelle sur l’ensemble des communes du Smictom.

Pourquoi la Redevance Incitative ? / Mode d’emploi / Les bacs de collecte / La facturation 

Fosse CVE 4

fosse à ordures à l’usine d’incinération

Pourquoi la Redevance Incitative ?

Le Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités :

  • une  réduction de la production d’ordures ménagères de 25  kg par habitant en 5 ans,
  • une augmentation du taux de recyclage des déchets ménagers à 45% en 2015, ce taux étant porté à 75% pour les déchets d’emballages.

Au-delà de ces considérations chiffrées, chacun a conscience de la nécessité depréserver notre environnement ainsi que les ressources de la planète. Il devient donc urgent de réduire la quantité de déchets produits et de trier au mieux les déchets restants.

Mode d’emploi

Le principe d’une facturation incitative est d’établir votre facture en fonction de la quantité de déchets que vous avez produits.

Sur le Smictom, la  facture est proportionnelle :

  • au volume de votre bac d’ordures ménagères résiduelles (poubelle orange)
  • au nombre de levées : nombre de fois où vous présentez votre poubelle à la collecte

Les bacs de collecte

bac à couvercle orange : le SMICTOM fournit (et en reste propriétaire) des bacs à couvercle orange munis de puces électroniques ; chaque foyer peut en choisir la taille  (80 l, 140 l ou 240 l) selon la grille ci-dessous. Il est destiné aux ordures ménagères résiduelles.

ramassage : en porte à porte, hebdomadaire.

Taille du foyer Volume du bac
1 à 3 personnes 80 l
2 à 5 personnes 140 l
5 personnes et + 240 l
Habitat collectif 600 l ou 770 l ou 1100 l
Entreprises au choix

bac à couvercle jaune : il sert  à la collecte des flaconnages plastique, des briques alimentaires, des papiers et cartons et des emballages métalliques. Si vous avez un ancien bac inutilisé, le Smictom fournit des autocollants jaunes à coller sur le couvercle pour le transformer en  « bac jaune ».

ramassage : en porte à porte, toutes les 2 semaines

La facturation

Une facture semestrielle est envoyée à la personne utilisant la poubelle (propriétaire ou locataire). Elle comporte :

  • Un abonnement au service, dont le montant est le même quelle que soit la taille du bac.
  • Une part fixe qui dépend de la taille du bac choisi ; elle inclut 12 présentations de ce bac dans l’année.
  • Une part variable proportionnelle au nombre de présentations du bac au-delà des 12 premières.

Ces tarifs couvrent l’ensemble des services du Smictom : la collecte des ordures ménagères,  le ramassage du bac jaune,  l’accès aux déchèteries.

 Taille du bac  80 l  140 l  240 l  770 l  1 100 l
 Part fixe foyer  28 €  28 €  28 €  28 €  28 €
 Part fixe annuelle comprenant 12 levées du bac orange  70 €  121 €  210 €  674 €  964 €
 Coût de la levée supplémentaire du bac orange  4 €  7 €  12 €  38 €  54 €

Exemple de coût annuel pour un foyer ayant un bac de 140 litres et 17 levées par an : 28 € + 121 € + 5 x 7 € = 184 €


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