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L'autorisation de sortie de territoire

AutoisSortieTerritoire.pngÀ compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Il n’y a aucune démarche à faire en Mairie.

Plus d’informations sur logo_service-public-h42.png


Date de création : 17/07/2022 @ 15:16
Catégorie : En pratique - Remplir des formalités
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