Le conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
A Uttwiller, le conseil municipal compte 11 élus, renouvelés tous les six ans.
Sur la photo de groupe, l'équipe élue en 2020, de gauche à droite au premier plan : Yves WITTMANN, Véronique RENNIE, Léa HENRY, Edith HAESSIG, Martine KUHN, Yann KRIEGER, Anne SEENE, et au second plan : Roland KOENIG,  Françoise TREVISAN (absent le jour de la photo, merci photoshop !). Pierre SEENE,  Alain ODEAU.


Le conseil municipal, lors de sa première séance, après avoir élu Roland KOENIG à la fonction de Maire de la commune (à gauche sur la photo),  a décidé de ramener le nombre d'adjoints à un seul pour cette mandature et a élu à ce poste Pierre SEENE ( à droite sur la photo).

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Le rôle et les attributions du conseil municipal
Le rôle du conseil municipal
Les attributions du conseil municipal

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884(nouvelle fenêtre), qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales(nouvelle fenêtre)). La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • émet ses avis sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le vote du budget constitue la mission principale du conseil municipal.

Les conseillers municipaux en acceptant ou en refusant les recettes et les dépenses proposées montrent leur accord ou leur désaccord sur la politique proposée par la Municipalité.

Se discutent alors :

  •     l’avenir de la commune avec ses investissements
  •     •la nécessité de créer ou supprimer des postes d’agents
  •     l’augmentation ou la diminution de la part communale sur les impôts locaux
  •     la décision d’emprunter ou non, etc…

La commune tient un double rôle :

  •     elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens pour certaines démarches administratives
  •     elle gère des responsabilités locales de manière autonome

Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère, et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

Mandat Maire Adjoint(s)
2020 2026 Roland KOENIG Pierre SEENE
2014 2020 Roland KOENIG Pierre SEENE
2008 2014 Jean-Jacques WEIL Roland KOENIG Fabienne GROSS
2002 2008 Jean-Georges WENDLING Jean-Jacques WEIL
1995 2002 Jean-Georges WENDLING Jean-Jacques WEIL
1992 1995 Charles RICHERT René WOLF Jean-Georges WENDLING
1989 1995 Charles RICHERT René WOLF Jean-Georges WENDLING
1983 1989 Charles RICHERT René WOLF Jean-Georges WENDLING
1977 1983 Charles RICHERT Jacques DEISS Robert SCHMITT
1971 1977 Charles RICHERT Jacques DEISS
1965 1971 Charles RICHERT Jacques DEISS
1959 1965 Georges WOLF Henri DONNENWIRTH
1953 1959 Georges WOLF Henri DONNENWIRTH
1947 1953 Jacques WOLF Henri DONNENWIRTH

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Date de création : 14/07/2022 @ 14:55
Dernière modification : 16/07/2022 @ 15:15
Catégorie : - Vie municipale
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